NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 – CLIENT
La personne qui procède à l’achat en ligne sur le site www.tetedafficheshop.com déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, TETE D’AFFICHE ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. Il n’y a pas de frais de port en cas de retrait à la boutique (TETE D’AFFICHE, 12 rue Gambetta, 57000 METZ).
2.2 En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TETE D’AFFICHE et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.
2.3 TETE D’AFFICHE peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de TETE D’AFFICHE.
3.2 La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
3.3 Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. TETE D’AFFICHE s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
3.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
3.5 TETE D’AFFICHE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de TETE D’AFFICHE est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 Le règlement de la commande passée à TETE D’AFFICHE se fait par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par la banque Populaire constituent la preuve des transactions financières.
4.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Les produits commandés sont expédiés du mardi au vendredi. Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de TETE D’AFFICHE ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
5.2 TETE D’AFFICHE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
ARTICLE 6 – CONFORMITE
6.1 TETE D’AFFICHE s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : tetedafficheshop@gmail.com . Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à TETE D’AFFICHE dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.
6.3 Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non-conformité à la commande.
6.4 Les œuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.tetedafficheshop.com, TETE D’AFFICHE ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site et la réalité du produit.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par email (tetedafficheshop@gmail.com), téléphone (0638743972) du mardi au samedi, de midi à 19h00 ou à TETE D’AFFICHE (12 rue Gambetta, 57000 METZ, France).
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.tetedafficheshop.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TETE D’AFFICHE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de TETE D’AFFICHE est strictement interdite.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
TETE D’AFFICHE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de la Galerie, notamment par les lettres d’informations de auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Pour être désinscrit de la newsletter envoyer nous un mail en le précisant à tetedafficheshop@gmail.com
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et de la Banque Populaire.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET
REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera
de la compétence exclusive des Tribunaux de METZ.
